345.2. Sous réserve de l’article 345.9, le résultat de l’analyse est positif lorsque l’analyse sanguine révèle que la concentration de bicarbonate (HCO3) ou de dioxyde de carbone libre (TCO2) est égale ou supérieure à 37 millimoles par litre de sang ou de plasma sanguin, selon le cas.
Décision 96-05-27, a. 48; Décision 2000-11-08, a. 64.